Suite à mon dernier article https://etre-libre.com/comment-faire-un-excellent-vin-bio-maison/ j’ai eu plusieurs questions à propos de la règlementation pour la production de vin maison. Quel cadre légal doit-on respecter pour transformer son jardin en micro-vignoble et produire du vin maison ?

Pour une fois, cela devrait être un article assez court mais je l’espère efficace 🙂

Rappel du contexte

De mon côté, comme vous le savez, je n’ai pas encore trouvé de terres agricoles pour mon projet de micro-vignoble (2 hectares) en agréocologie. Par contre, on a trouvé une maison avec un grand jardin. C’est la première fois qu’on a autant de place autour de chez nous (1 700 M2). On est super content.

Il y a une source à proximité mais nous n’y avons pas encore accès. Pour développer un projet de micro-maraîchage comme je voulais faire à l’origine, c’est plus compliqué sans eau en abondance. Cela m’a motivé à planter des vignes dans le jardin. En effet, je me suis dit qu’il valait mieux démarrer petit voir très petit plutôt qu’attendre de trouver des terres ou des vignes 🙂

Être en mesure d’apprendre déjà côté vigne avec la préparation du sol, le choix des cépages, de la densité, la taille, les éventuelles maladies etc…et dans quelques années, côté vinification.

Et puis, côté vinification, pour apprendre également sans attendre que mon micro-vignoble dans le jardin produise suffisamment, je me suis dit que je pouvais acheter du raisin bio pour une vinification maison, 100% artisanale, 100% naturelle (aucun ajout de SO2/sulfite ou autre intrant).

Par contre, comme on parle d’agriculture et d’alcool, il y a bien sûr une réglementation à respecter. Je vous explique ce j’ai compris et mis en oeuvre de mon côté. Bien sûr, si vous avez des anecdotes de votre côté et/ou des informations qui pourraient servir pour celles et ceux qui lisent ce blog, n »hésitez pas à les partager en commentaire ou en me contactant directement via ma page Instagram : Le Jardinier Vigneron

3 critères à respecter pour la production de vin maison

Lorsque j’ai décidé de me reconvertir pour devenir paysan vigneron, c’est à dire cultiver de la vigne au sein d’une ferme ou d’un domaine en agroécologie, derrière l’image d’Epinal (oui je sais, je suis un peu naif :-)) je n’imaginais pas la prépondérance des démarches administratives que ce soit pour :

Bien sûr, j’en oublie (notaire, comptable, banque etc…). Comme je suis en plein dans ces démarches, ce sera plus simple de vous proposer des articles au fil de l’eau. En tous cas, heureusement que j’ai créé et développé plusieurs entreprises auparavent. Cela m’aide sur la compréhension de certains mécanismes. La plupart du temps, c’est une question de vocabulaire. Egalement, j’ai gardé mes habitudes d’organisation et de relancer régulièrement de différentes manières mes interlocuteurs.

ll faut surtout s’armer de patience. Ce n’est pas mon fort mais j’y travaille 🙂 Le contact de la nature et ses cycles m’aide beaucoup.

La vigne doit être réservée à la consommation familiale uniquement

La plantation d’une vigne destinée à la consommation familiale doit être notifiée avant sa plantation auprès des services des douanes. Pour toutes informations sur cette démarche, consulter le site des douanes : www.douane.gouv.fr

Quoiqu’il en soit, pour une exploitation de type familial, vous devez détenir un numéro d’immatriculation au casier viticole informatisé (CVI). Pour cela, vous pouvez vous rapprocher du service des douanes le plus proche de votre domicile ou exploitation. Il y a un dossier à compléter reprenant des informations sur vous, le foncier, la MSA…et en profiter pour créer un compte pro en ligne auprès de la douane si vous vous destinez à devenir un vigneron à part entière.

En effet, dans une démarche de consommation « familiale » vous n’aurez pas de déclaration de stock ou récolte à faire en ligne. Vous pourrez commencer les travaux une fois votre enregistrement validé et votre numéro CVI attribué.

La vigne ne doit pas être exploitée par un viticulteur produisant des vins à des fins commerciales et la superficie ne doit pas excéder 0,1 ha soit 1 000 M2.

Plantation d’une vigne pour la consommation familiale

Selon le règlement délégué 2015/560 concernant le régime d’autorisations de plantations de vigne et selon l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif au cas d’exemption au régime d’autorisations de plantations de vignes, les plantations de vignes destinées uniquement à la consommation familiale ne doivent pas excéder 0,1 ha et ne doivent pas être exploitées par un viticulteur produisant des vins à des fins commerciales.

Comme je le dis un peu plus haut, de mon côté, c’est plutôt dans l’attente de trouver des terres agricoles que j’ai décidé de planter des vignes dans notre jardin. Et de proposer une sorte de chemin pédagogique autour de notre futur maison d’hôtes. Par contre, lors de mes recherches, je n’ai pas trouvé d’informations confirmant qu’un « simple particulier » puisse avoir cette démarche.

En même temps, si vous êtes vraiment motivé à faire du vin à la maison comme l’engouement qu’il y a pu avoir autour des micro-brasseries (qui souvent démarrent dans son garage 🙂 rien n’empêche de créer une entreprise individuelle en ligne qui ne vous coûte rien tant qu’il n’y a pas de chiffres d’affaires. Et comme il n’y aura pas de commercialisation, il n’y aura pas de charges.

L’affiliation à la MSA couvre plusieurs critères https://dlg.msa.fr/lfp/web/msa/installation/conditions :

  • Les activités relevant du régime agricole
  • L’ Activité Minimale d’ Assujettissement (AMA) qui est constitué de 3 critères
    • La Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) qui est établi par arrêté préfectoral. Exemple ci-dessous en Haute-Corse où il faut minimum 4 hectares pour la culture de la vigne.
    • A défaut, le temps de travail consacré à l’activité agricole de 1 200 heures par an.
    • Les revenus professionnels générés par cette activité
SMA-Haute-CorseTélécharger
  • L’affiliation dérogatoire sous conditions de revenus ou de la surface de l’exploitation

Let’s go !

J’espère que cet article vous aura éclairé. Dans un monde où il est de plus en plus difficile de manger et boire sainement sans passer des heures à scruter les étiquettes ou aidé d’applications. C’est quand même un comble que ce soit encore le consommateur qui doive faire le boulot. S’il n’y avait que ça encore…

Je trouve judicieux de pouvoir produire par soi-même des fruits et légumes bio (vu les prix en magasin) si on a un bout de terrasse ou un bout de jardin à sa disposition. Et de même pour l’alcool, pour de la consommation personnelle. On sait que la production industrielle peut avoir des défauts. Heureusement, c’est une minorité. Régulièrement, il y a tout de même des scandales sanitaires. Malheureusement, dernièrement, encore des morts et des maladies liées plus ou moins directement aux pesticides.

Alors oui, l’abus d’alcool est dangereux. On ne le dira jamais assez. En revanche, je trouve qu’on oublie de dire qu’il y a autre chose que l’alcool qui peut-être dangereux. Ce sont tous les « ingrédients » chimiques présents par exemple dans les vins. Rien de tel que de boire un vin naturel et/ou de faire un vin maison (il faut qu’il soit réussi bien sûr) pour qu’il soit exempt de tout ça !

Let’s go !

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